Pourquoi et comment l’interdiction de la location d’une passoire thermique est mise en place ?

Dès 2023, la loi Climat impose progressivement l’interdiction de la location d’une passoire thermique. Ces logements mal isolés qui font exploser la facture d’énergie des occupants ne sont plus les bienvenus dans le parc immobilier français. Pourtant, près de 5 millions d’habitations sont considérées comme des passoires thermiques en France, selon une étude menée par le ministère de la Transition Écologique en 2020. Cela représente environ 17% des logements de l’Hexagone. Afin de contrer ce fléau écologique qu’est la passoire thermique, le gouvernement a pris des mesures fortes.

L’interdiction de location des passoires thermiques est effective dès 2023, fixant le seuil maximal de consommation d’énergie d’un logement à 450 kWh/m2/an. Ceci n’est que le début d’un plan de suppression des passoires thermiques de la location dont les critères se durciront progressivement jusqu’en 2028.

Interdiction location passoire thermique
Les passoires thermiques, véritable fléau de l’habitat, seront interdites à la location en 2023.

Passoire thermique : comment la reconnaître ?

Le DPE, un outil de diagnostic pour les passoires thermiques

Le DPE (ou Diagnostic de Performance Énergétique), évalue la consommation en énergie d’une habitation. Il classe les logements de la lettre A pour les plus économes à la lettre G pour les plus énergivores. Cette classification est indiquée lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. La consommation énergétique d’un logement est exprimée en kWh/m2/an. Ainsi, lors de la mise en location d’une maison ou d’un appartement, il est indispensable de réaliser un audit énergétique afin de pouvoir situer son logement dans le classement.

Les logements sont catégorisés selon leur étiquette énergie :

  • A : La consommation énergétique est inférieure à 50 kWh/m2/an.
  • B : La consommation énergétique est comprise entre 51 et 90 kWh/m2/an.
  • C : La consommation énergétique est comprise entre 91 et 150 kWh/m2/an.
  • D : La consommation énergétique est comprise entre 151 et 230 kWh/m2/an.
  • E : La consommation énergétique est comprise entre 231 et 330 kWh/m2/an.
  • F : La consommation énergétique est comprise entre 331 et 450 kWh/m2/an.
  • G : La consommation énergétique est supérieure à 450 kWh/m2/an.

Quand l’interdiction de la location d’une passoire thermique sera effective ?

L’interdiction de la location des logements considérés comme des passoires thermiques est effective à partir du 1er janvier 2023. Toutefois, les critères vont évoluer selon ce planning :

  1. Les logements classés G, soit les plus énergivores, ne pourront plus être mis à la location à partir de 2023. Cela concerne 90 000 biens immobiliers.
  2. Deux ans après, en 2025, ce sera au tour des logements identifiés comme appartenant à la classe F qui seront interdits de location.
  3. En 2028 enfin, la classe E sera elle aussi retirée du marché de la location.

L’interdiction est donc prévue en trois temps distincts et progressifs, afin de laisser le temps aux propriétaires de réaliser des travaux de rénovation énergétique nécessaires. Le gouvernement assure que, grâce à ce plan d’action, toute passoire énergétique aura disparu des biens en location d’ici 2028.

Quelles sanctions sont prévues pour une location d’une passoire thermique malgré l’interdiction ?

Il faut savoir tout d’abord que c’est la mise en location pour la première fois des biens considérés comme des passoires thermiques qui est concernée.

L’ensemble des propriétaires seront malgré tout incités à réaliser des travaux de rénovation énergétique, même si un bail est en cours, par diverses mesures :

  • L’interdiction en août 2022 d’augmenter un loyer en cours de bail pour les passoires thermiques.
  • L’impossibilité de revaloriser le loyer lors d’un changement de locataire.

Ces deux mesures ont pour but de diminuer la rentabilité locative pour le propriétaire.

Si ce dernier ne respecte pas l’interdiction de location, d’autres sanctions peuvent être appliquées comme une mise en demeure jusqu’à ce que le bien soit rénové. Ou encore l’engagement d’un procès pour obliger à la réalisation des travaux de rénovation énergétique tout en appliquant une baisse du loyer et la demande d’une somme pour dommages et intérêts.

En savoir plus sur les passoires thermiques et les travaux de rénovation thermique :