Quand et dans quels cas l’audit énergétique d’un bien devient obligatoire ?

La loi « Climat et Résilience » du 1er janvier 2022 rend l’audit énergétique obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier (d’une maison ou même d’un immeuble) qualifié de passoire thermique. Les logements considérés comme énergivores affichent un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) de classe F ou G. Cette étiquette est communiquée à tout potentiel acquéreur lors de la mise en vente d’une habitation.

La réalisation d’un audit énergétique par l’actuel propriétaire devient obligatoire dès le 1er septembre 2022, lors de la mise en vente d’une passoire thermique (un logement dont le DPE est F ou G).

Un délai a donc été accordé pour la mise en place de cette obligation. En effet, au 1er janvier 2022, le nombre de professionnels pouvant réaliser cet audit énergétique était insuffisant. Le gouvernement estime effectivement que cette nouvelle loi augmente de plus de 10 000 par mois le nombre d’audits réalisés.

Audit énergétique obligatoire
Pour les logements en DPE F et G en vente, un audit énergétique devra être effectué.

Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?

Définition d’un audit énergétique

Un audit énergétique définit la liste des travaux de rénovation énergétique à prévoir au sein du logement. Le professionnel missionné examine pour cela l’ensemble des éléments de l’habitation qui pourraient présenter une faiblesse en isolation ou une surconsommation d’énergie. Cela englobe :

  1. Le système de chauffage
  2. La production d’eau chaude sanitaire
  3. La qualité du système de ventilation
  4. Les éventuels ponts thermiques qui ont pu se créer au niveau de la toiture, des parois, du sol et des ouvertures.

L’ensemble de ces données et mesures sont entrées dans un logiciel qui attribue une étiquette DPE au logement. À partir de A pour les plus économes à G pour les plus énergivores. Des recommandations sont enfin fournies par le spécialiste afin d’améliorer l’isolation du logement.

En quoi l’audit énergétique obligatoire se différencie du DPE ?

L’audit énergétique vient en complément du DPE. Ce dernier dresse le bilan actuel de la qualité de l’isolation et des divers systèmes du logement. L’audit énergétique vient, quant à lui, indiquer quels sont les travaux de rénovation à réaliser pour améliorer ses performances. Il liste aussi les aides financières disponibles pour amoindrir le coût de la mise en conformité.

Pourquoi l’audit énergétique est utile lors de l’achat d’un bien ?

Lors de l’achat d’un bien immobilier, cet audit énergétique obligatoire permet au potentiel acquéreur de posséder toutes les cartes pour faire un choix éclairé. Si les travaux pour remettre aux normes une passoire thermique sont très élevés, il peut s’appuyer sur cet audit pour négocier le prix d’achat.

Il faut aussi noter que les passoires thermiques sont interdites à la mise en location à partir de 2023. La classe G sera la première concernée, suivie par les logements classés F en 2025, puis E en 2028. Les propriétaires ont donc tout intérêt à réaliser ces travaux pour conserver la rentabilité de leurs investissements.

À qui faire appel pour réaliser un audit énergétique obligatoire ?
L’audit énergétique obligatoire doit être réalisé par un professionnel reconnu par l’État. La loi précise que la personne ou l’organisme habilité ne doit pas posséder de liens avec le propriétaire ou le mandataire qui pourrait porter atteinte à son impartialité. Pour les maisons individuelles, les professionnels autorisés à réaliser un audit énergétique se distinguent en trois catégories :

  • Les bureaux d’études ainsi que les entreprises qualifiés « Audit énergétique en maison individuelle ».
  • Les entreprises et artisans RGE offre globale (Reconnus Garants de l’Environnement) qui ont suivi une formation dédiée à la rénovation énergétique.
  • Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés à qui chaque particulier peut choisir de s’adresser pour réaliser un audit énergétique de son bien.

L’État envisage par ailleurs de former toujours plus de professionnels pour répondre à la demande croissante d’audits engendrée par la loi.

En savoir plus sur les passoires thermiques et les travaux de rénovation thermique :