Quelles aides pour la rénovation énergétique d’une passoire thermique ?

Quelles aides pour la rénovation énergétique d’une passoire thermique ?
La fin des passoires thermiques a été actée à 2028 par le gouvernement avec l’application progressive de la loi Climat début 2023. Les logements considérés comme des passoires thermiques deviennent, à partir de cette date, interdits à la location. Cela concerne en premier lieu les habitations affichant une consommation d’énergie de plus de 450 kWh/m²/an. Afin d’éviter d’être impactés par cette loi, les propriétaires d’une passoire thermique peuvent effectuer des travaux de rénovation énergétique. Cela dans le but d’améliorer la performance énergétique de leur logement et de faire baisser la facture de gaz ou d’électricité. Pour favoriser ces initiatives, l’État a mis en place des aides pour rénover une passoire thermique.

Il existe plusieurs aides dédiées aux particuliers pour réaliser la rénovation énergétique d’une passoire thermique :

● MaPrimeRénov’
● La prime CEE
● La TVA à 5,5 %
● L’Éco-PTZ

Focus sur chacune d’entre elles, sur leurs conditions ainsi que sur les avantages financiers dont elles peuvent faire bénéficier les propriétaires.

MaPrimeRénov’, le dispositif d’aide à la rénovation des passoires thermiques le plus complet

Grand dispositif contre la prolifération des passoires thermiques, MaPrimeRénov’ a été créée en 2020. L’année de son lancement, plus de 190 000 demandes ont été effectuées. L’aide financière est octroyée à tous les propriétaires ou copropriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de leur logement et ce, quels que soient leurs revenus.

Comment bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ pour rénover une passoire thermique ?

La première étape consiste à repérer son profil parmi ceux proposés par le barème des plafonds de ressources . Ils sont divisés en quatre niveaux : du bleu pour les ménages les plus modestes, au rose pour les plus aisés, en passant par le jaune et le violet. Les foyers résidant en Île-de-France ont un barème distinct de ceux habitant dans d’autres régions françaises.

Une fois son profil identifié, il faut prendre connaissance des travaux qui peuvent être éligibles à ces aides pour passoire thermique. Soit :

Le changement du système de chauffage pour un plus performant.
Des travaux d’isolation dans la maison.
Une amélioration du système de ventilation.
Une rénovation globale.

Ensuite, il suffit de réaliser la demande sur le site internet du gouvernement soi-même ou bien par le biais d’un mandataire. Le versement est réalisé après les travaux mais une demande d’avance est possible.

MaPrimeRénov’Sérénité pour une rénovation énergétique globale

Dans le cas d’une rénovation globale, il est possible de bénéficier de MaPrimeRénov’ Sénérité. Ce dispositif remplace depuis début 2022 le programme Habiter Mieux Sérénité pour favoriser la réalisation de bouquets de travaux sur les passoires thermiques. Seuls les ménages aux revenus modestes et très modestes (barème bleu et jaune de MaPrimeRénov’) peuvent en bénéficier et pour des travaux qui permettent un gain énergétique d’au moins 35 %.

Les mêmes travaux que ceux pour MaPrimeRénov’ classique sont concernés, cependant les critères sont plus exigeants :

Il ne faut pas avoir souscrit de prêt à taux zéro dans les cinq ans précédant la demande.
Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans.
Le propriétaire doit vivre pendant trois ans après la demande d’aide au sein de son logement.
La maison doit être une résidence principale.

La Prime CEE, une aide complémentaire à MaPrimeRénov’

La prime CEE vient généralement en complément de MaPrimeRénov’. Elle est distribuée par les fournisseurs d’énergie aux propriétaires qui ont décidé de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Elle est proposée à tous les propriétaires ou locataires d’un logement construit depuis deux ans et se matérialise sous forme de prime, de bons d’achat, de réductions…

Pour prétendre à la prime CEE, il suffit de comparer les offres proposées par les fournisseurs d’énergie en fonction des travaux envisagés, de sélectionner un professionnel certifié RGE pour les réaliser puis d’envoyer les pièces justificatives au fournisseur d’énergie (factures, devis…) afin qu’il octroie la prime au foyer, sous quelques mois après travaux.

La TVA réduite à 5,5 % pour des travaux de rénovation énergétique

Le taux dit “classique” de la TVA est à 20 %. Mais pour réaliser des travaux de rénovation énergétique sur une passoire thermique, il est possible que ce taux passe à 5,5 %. Pour en bénéficier, le logement doit être construit depuis au moins deux années et être à usage d’habitation uniquement et non pas de location.

Quels travaux sont concernés par une TVA réduite ?

L’ensemble des travaux ayant pour objectif la rénovation énergétique du logement sont concernés. Il peut s’agir d’installations permettant la réduction de la consommation d’énergie comme un nouveau système de chômage, ou encore des travaux d’isolation pour la passoire thermique.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une TVA à 5,5% ?
Il y a plusieurs exigences pour prétendre à une TVA à 5,5% :

L’achat du matériel doit être effectué par la société ou l’artisan qui réalise les travaux.
Le professionnel doit être certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Une attestation spécifique doit être remise au prestataire confirmant qu’il respecte les conditions d’application des taux réduits de TVA.

L’Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), une aide au financement de la rénovation thermique

L’Éco-PTZ est un prêt versé pour certaines banques pour le financement de la rénovation énergétique d’un logement. Ce prêt est dénué de tout intérêt et peut monter jusqu’à 50 000 €. Il est dédié à tous les propriétaires d’un logement construit depuis plus de deux ans. Le prêt est cumulable avec le dispositif MaPrimeRénov’ si les travaux sont réalisés par un professionnel certifié RGE. À partir de fin 2022, l’éco-PTZ est modifié. Jusqu’alors les règles appliquées jusqu’ici restent valables.

Quels travaux de rénovation énergétique sont pris en compte par l’éco-PTZ ?

Les travaux de rénovation énergétique qui peuvent être éligible à l’Éco-PTZ sont :

Les travaux d’amélioration thermique ponctuels comme l’isolation des combles, le renouvellement des vitrages et des menuiseries, le changement du système de chauffage en place…
Les travaux de rénovation globale du logement. Dans ce cas, un objectif de performance énergétique est applicable.
La réhabilitation de l’installation d’assainissement non collectif par un système qui ne consomme aucune énergie.

Comment se déroule l’attribution de cette aide pour passoire thermique ?

Le dossier du propriétaire est d’abord examiné par la banque qui décide si la somme sera attribuée selon l’endettement antérieur des demandeurs et de leur capacité de remboursement. Les devis des travaux envisagés par les professionnels RGE sont ensuite pris en compte par l’institut bancaire pour déterminer le montant attribué. La somme est ensuite versée en une fois ou en plusieurs fois si les travaux sont réalisés au fur et à mesure. Aucun versement ne peut être effectué après trois mois.

En savoir plus sur les passoires thermiques et les travaux de rénovation énergétique :